C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Annexe Versions de la disposition

2016-11-20

ANNEXE IV

Liste 2 - Autobus

Application:
La présente liste s’applique aux autobus (autre qu’un autocar), aux minibus ainsi qu’à toute remorque tirée par un autobus, un minibus ou un autocar.
	Défectuosités mineures			Défectuosités majeures
1.	Attelage
Les défectuosités prévues aux points 1.C et 1.F s’appliquent lorsque les véhicules sont accouplés.
	1.1	Élément(s) de fixation du dispositif d’attelage manquant(s), cassé(s) ou desserré(s)	1.C	Plus de 20% des éléments de fixation du mécanisme d’attelage endommagés ou manquants
	1.2	Attache de sûreté ou raccord manquant, détérioré ou mal fixé	1.F	Élément du mécanisme d’attelage manquant, mal fixé, mal ajusté ou endommagé au point qu’il y a risque de rupture ou de séparation
2.	Châssis et carrosserie
	2.1	Longeron fissuré ou traverse fissurée ou cassée	2.A	Longeron risque de casser
	2.2	Élément fixe de la carrosserie absent ou mal fixé	2.B	Longeron ou traverse affaissé et qui provoque le contact d’une pièce mobile avec la carrosserie
	2.3	Porte extérieure d’un compartiment à bagages ou d’un compartiment auxiliaire inadéquate ou mal fixée au véhicule routier
3.	Chauffage et dégivrage
	3.1	Soufflerie du pare-brise ne fonctionne pas
4.	Commandes du conducteur
	4.1	Accélérateur ou embrayage ne fonctionne pas correctement	4.A	Moteur ne revient pas au ralenti après le relâchement de l’accélérateur
	4.2	Klaxon ne fonctionne pas correctement
5.	Direction
	5.1	Colonne de direction se déplace par rapport à sa position normale ou volant ajustable ne demeure pas à la position choisie	5.A	Colonne de direction ou volant se déplace par rapport à leur position normale alors qu’il y a un risque de séparation
	5.2	Niveau de liquide de la servodirection n’est pas celui prescrit par le fabricant	5.B	Servodirection ne fonctionne pas
	5.3	Courroie de la pompe présente une coupure
6.	Essuie-glaces et lave-glace
	6.1	Essuie-glace du côté passager manquant ou inadéquat	6.A	Essuie-glace du côté conducteur manquant ou inadéquat
	6.2	Système de lave-glace inefficace
7.	Matériel d’urgence
	7.1	Trousse de premiers soins requise par la Loi mal fixée ou difficilement accessible
	7.2	Extincteur chimique requis par la Loi mal fixé, inadéquat ou difficilement accessible
8.	Phares et feux
	8.1	Phare de croisement, feu de position, feu de changement de direction, feu de freinage ou feu de la plaque d’immatriculation qui ne s’allume pas	8.A	Aucun phare de croisement ne s’allume
			8.B	À l’arrière d’un véhicule d’une seule unité ou du dernier véhicule d’un ensemble de véhicules: • Aucun feu de changement de direction, situé du côté droit ou gauche, ne s’allume • Aucun feu de freinage ne s’allume • Aucun des feux de position ne s’allume
9.	Pneus
	9.1	Indicateur d’usure d’un pneu touche la chaussée ou profondeur d’une rainure est égale ou inférieure à l’indicateur d’usure	9.A	Pour un pneu installé sur l’essieu relié à la direction d’un véhicule motorisé ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, la profondeur de deux rainures adjacentes est égale ou inférieure à l’indicateur d’usure
	9.2	Un pneu, d’un même assemblage de roues, présente une matière étrangère logée dans la bande de roulement ou dans le flanc et qui peut causer une crevaison	9.B	Pneu simple ou les pneus jumelés du même assemblage de roues présentent une matière étrangère logée dans la bande de roulement ou le flanc et qui peut causer une crevaison
	9.3	Un pneu, d’un même assemblage de roues, endommagé au point de voir la toile de renforcement ou la ceinture d’acier	9.C	Pneu simple ou les pneus jumelés du même assemblage de roues endommagés au point de voir la toile de renforcement ou la ceinture d’acier
	9.4	Pneu déformé, bande de roulement ou flanc séparé de la carcasse du pneu	9.D	Pneu en contact avec une partie fixe du véhicule, qui est à plat ou présente une fuite d’air ou un renflement
	9.5	Valve usée, endommagée, écorchée ou coupée
10.	Portières et autres issues
	10.1	Portière du conducteur s’ouvre avec difficulté ou ne s’ouvre pas	10.A	Portière de l’habitacle ne se ferme pas de façon sécuritaire
			10.B	Sortie de secours obstruée
			10.C	Porte de secours inadéquate ou son avertisseur sonore ou lumineux n’est pas en bon état de fonctionnement
11.	Rétroviseurs et vitrage
	11.1	Pare-brise ou vitre latérale situées d’un côté ou de l’autre du poste de conduite n’offre pas la visibilité requise au conducteur parce que endommagé
	11.2	Rétroviseur extérieur requis par le Code manquant, endommagé ou ne peut être ajusté et demeurer à la position choisie
	11.3	Rétroviseur extérieur mal fixé ou présente une arête vive
	11.4	Vitre latérale d’un autobus affecté au transport d’écoliers située de chaque côté et immédiatement derrière le poste de conduite n’offre pas la visibilité requise au conducteur parce qu’endommagée
12.	Roues, moyeux et pièces de fixation
	12.1	Lubrifiant sous le niveau minimal ou fuite de lubrifiant du roulement de roue autre qu’un suintement	12.A	Lubrifiant du roulement de roue qui est absent ou qui n’est pas visible par une fenêtre d’inspection
	12.2	Support ou le montage fixant la roue de secours est non solidement fixé pour la maintenir	12.B	Pièce de fixation manquante, fissurée, cassée ou mal fixée
			12.C	Roue endommagée ou porte une marque de réparation par soudage
13.	Siège
	13.1	Siège du conducteur inadéquat ou ne demeure pas dans la position choisie	13.A	Ceinture de sécurité du siège du conducteur manquante, modifiée ou inadéquate
14.	Suspension
	14.1	Lame de ressort autre qu’une lame maîtresse ou ressort hélicoïdal cassé	14.A	Lame maîtresse, coussin de caoutchouc ou 25% et plus des lames d’un ressort de l’assemblage cassés ou manquants
	14.2	Fuite d’air dans la suspension, ballon endommagé au point d’exposer la toile ou réparé	14.B	Fuite d’air dans le système non compensée par le compresseur ou ballon absent ou dégonflé
			14.C	Élément de fixation de l’essieu manquant, mal fixé, fissuré ou cassé
			14.D	Lame en composite fissurée sur plus de 75% de sa longueur ou comporte une intersection de fissures
			14.E	Lame de ressort ou ressort hélicoïdal déplacé vient en contact avec une pièce en mouvement
			14.F	Ressort hélicoïdal cassé au point que le véhicule est affaissé complètement ou barre de torsion cassée
			14.G	Essieu cassé ou élément de localisation de l’essieu ou de la roue manquant, mal fixé, fissuré, cassé ou endommagé affectant le parallélisme ou causant le déplacement d’un essieu ou d’une roue par rapport à sa position
15.	Système d’alimentation en carburant
			15.A	Réservoir mal fixé et il y a risque de séparation
			15.B	Bouchon absent
			15.C	Fuite de carburant autre qu’un suintement
16.	Système d’échappement
	16.1	Fuite de gaz d’échappement ailleurs qu’aux endroits prévus lors de la fabrication	16.A	Fuite de gaz d’échappement qui s’infiltre dans l’habitacle lorsque le plancher est perforé
17.	Système de freins électriques
	17.1	Raccord ou câble électrique mal fixé à un point d’attache ou de connexion	17.A	Réduction importante de la capacité de freinage du frein de service
18.	Système de freins hydrauliques
	18.1	Niveau de liquide dans le réservoir du maîtrecylindre est sous le niveau minimal requis	18.A	Niveau du liquide dans le réservoir du maître-cylindre inférieur au quart du niveau maximal indiqué par le fabricant
	18.2	Pédale de frein descend au plancher	18.B	Pédale de frein descend au plancher en moins de 10 secondes ou il faut appuyer à plusieurs reprises avant d’avoir une pression
	18.3	Témoin lumineux allumé pendant que le moteur est en marche ou ne s’allume pas lorsque la clé de contact est à la position «marche» ou «démarrage»	18.C	Freins assistés ou servofrein non fonctionnels
	18.4	Témoin lumineux ne s’allume pas lorsque le frein de stationnement est serré ou ne s’éteint pas lorsqu’il est desserré	18.D	Réduction importante de la capacité de freinage du frein de service
	18.5	Frein de stationnement ne fonctionne pas correctement
19.	Système de freins pneumatiques
	19.1	Avertisseur sonore de basse pression ne fonctionne pas correctement	19.A	Aucun avertisseur sonore, lumineux et visuel de basse pression ne fonctionne
	19.2	Les avertisseurs lumineux et visuels de basse pression ne fonctionnent pas correctement	19.B	Compresseur d’air ne fonctionne pas correctement
	19.3	Régulateur de pression ne fonctionne pas correctement	19.C	Fuite d’air dont le taux en une minute dépasse 40 kPa (6 lb/po2) pour un véhicule d’une seule unité, 48 kPa (7 lb/po2) pour un véhicule de deux unités et 62 kPa (9 lb/po2) pour un véhicule de trois unités
	19.4	Fuite d’air audible ou dont le taux en une minute dépasse 20 kPa (3 lb/po2) pour un véhicule d’une seule unité, 28 kPa (4 lb/po2) pour un véhicule de deux unités et 35 kPa (5 lb/po2) pour un véhicule de trois unités	19.D	Réduction importante de la capacité de freinage du frein de service
	19.5	Frein de stationnement ou d’urgence ne fonctionne pas correctement
20.	Transport de passagers
	20.1	Tige verticale, barre horizontale, poignée d’appui ou panneau protecteur mal fixé
	20.2	Matériau d’absorption de chocs prévu par le fabricant sur les tiges verticales absent ou inadéquat
	20.3	Plancher ou marche de l’habitacle endommagé
	20.4	Éclairage d’accès des passagers ou de l’allée ne fonctionne pas
	20.5	Porte-bagages supérieur ou compartiment à bagages supérieur mal fixé ou ne peut retenir les bagages
	20.6	Siège ou banquette des passagers inadéquat
	20.7	Panneau d’arrêt ne fonctionne pas correctement ou l’un de ses feux clignotants ne s’allume pas
	20.8	L’un des feux intermittents ou l’un ou des feux jaunes d’avertissement alternatif d’un autobus scolaire ne s’allume pas
Vérifications spécifiques exigées par l’exploitant

D. 370-2016, a. 109.